Le site internet enginsagriscatalans.com est exploité par la société Engins Agris Catalans, SARL, immatriculée sous le numéro SIREN 103 899 282, dont le siège social est situé : 62 Avenue Pasteur, 66130 Ille-sur-Têt, France.

SIRET : 103 899 282 00018

TVA intracommunautaire : FR95 103899282

Email : contact@enginsagriscatalans.com

Téléphone : +33 6 44 67 23 73

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En accédant au site enginsagriscatalans.com et/ou en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Vous déclarez être majeur et juridiquement capable de contracter.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SERVICE

Engins Agris Catalans se réserve le droit de refuser l’accès au site ou à ses services à toute personne, à tout moment et pour toute raison légitime.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

Engins Agris Catalans est spécialisée dans la vente d’engins agricoles, de matériel agricole et d’équipements professionnels neufs et d’occasion.

L’état, les caractéristiques techniques et les éventuelles spécificités de chaque matériel sont indiqués sur la fiche descriptive du produit.

Le matériel d’occasion proposé à la vente fait l’objet d’un contrôle et d’une vérification avant sa mise en vente.

ARTICLE 4 – PRIX ET LIVRAISON

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les conditions et frais éventuels de livraison sont communiqués au client selon le type de matériel, sa destination et les contraintes liées au transport.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Les matériels proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks existants.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, notamment pour les matériels d’occasion uniques, Engins Agris Catalans informera immédiatement le client et procédera à l’annulation de la commande ainsi qu’au remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire.

La commande est considérée comme définitivement validée uniquement après réception effective des fonds sur le compte bancaire de la société Engins Agris Catalans.

À défaut de réception du paiement dans un délai de 7 jours, la commande pourra être annulée.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation.

Condition de retour :

Le matériel neuf doit être retourné non utilisé, dans son état d’origine et sans aucune trace de mise en service.

Pour le matériel d’occasion, celui-ci doit être retourné dans l’état exact dans lequel il a été livré. Son état pourra être comparé aux éléments photographiques réalisés avant expédition.

Frais de retour :

Sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur imputable à Engins Agris Catalans, les frais de retour, notamment ceux liés à l’utilisation d’un transporteur spécialisé pour les engins agricoles, restent à la charge du client.

Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Remboursement :

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du matériel retourné.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Les matériels neufs peuvent également bénéficier de la garantie constructeur selon les conditions propres à chaque fabricant.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Engins Agris Catalans ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une mauvaise utilisation des matériels vendus ou d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale, des commandes, des demandes de contact et du suivi client.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social d’Engins Agris Catalans, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question ou demande d’information :

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